Arrêté du 10 janvier 2003 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers

J.O. 15 du 18 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 10 janvier 2003 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers

NOR : RECT0200375A

La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret no 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 novembre 2002,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Au 1, sont ajoutés les mots suivants : « IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » ;

II. - Au 2, les mots : « OPRI : Office de la protection contre les rayonnements ionisants » sont supprimés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2003.

Claudie Haigneré